Dibas-Franck
eBook, PDF

Le code communautaire CEMAC de la marine marchande de 2012 (eBook, PDF)

Sofort per Download lieferbar
0,00 €
inkl. MwSt.
Alle Infos zum eBook verschenken
Weitere Ausgaben:
PAYBACK Punkte
0 °P sammeln!
Volontairement limité aux cinq ans d''application du code communautaire CEMAC de la marine marchande de 2012, cet ouvrage a pour ambition de montrer les ombres et les lumières d''un instrument communautaire renouvelé sur quelques-uns des grands problèmes juridiques qu''il pose ainsi que les difficultés de sa mise en oeuvre.

Dieser Download kann aus rechtlichen Gründen nur mit Rechnungsadresse in A, B, BG, CY, CZ, D, DK, EW, E, FIN, F, GR, HR, H, IRL, I, LT, L, LR, M, NL, PL, P, R, S, SLO, SK ausgeliefert werden.