Laurent Stas de Richelle

Le code des sociétés (eBook, ePUB)

Procédures et lois comptables entourant les sociétés belges

• Format: ePub

Produktbeschreibung

Les cles essentielles pour maitriser le droit des societes belges.Cette nouvelle edition du Code des Societes, a jour au 15 mars 2013, inclut desormais la loi du 28 juillet 2011 sur la parite dans le conseil d'administration des societes cotees. Elle a ete augmentee de la loi du 19 mars 2012 qui touche la procedure de liquidation, ainsi que celle du 8 janvier 2012, precisant la matiere des obligations a suivre dans les rapports et documentation en cas de fusions ou de scissions. Le Code des Societes et son arrete d'execution constituent principalement une coordination de textes disparates, aujourd'hui abroges, touchant aux societes (loi comptable, groupement d'interet economique, loi sur les societes commerciales, dispositions du Code civil relatives aux societes...). Il a ete redige de maniere a obtenir une structure generale rationnelle et systematique permettant une lecture plus aisee des textes. Un ouvrage destine aux avocats, comptables, experts-comptables, gestionnaires, juristes, notaires et etudiants !

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Produktdetails

• Verlag: EdiPro
• Seitenzahl: 568
• Erscheinungstermin: 3. September 2014
• Französisch
• ISBN-13: 9782511013939
• Artikelnr.: 51702440