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  • Format: ePub

Cet ouvrage reflete l'environnement juridique congolais et francais en matiere de procedure penale.Il s'agit d'informer les usagers du livre que de la commission d'une infraction a la loi penale jusqu'a la condamnation de son auteur, en passant bien sur par le proces, la certitude est que bon nombre de regles sont mises en application sans oublier les perspectives qui tendent souvent a obstruer la procedure.

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  • mit Kopierschutz
  • eBook Hilfe
  • Größe: 1.73MB
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Produktbeschreibung
Cet ouvrage reflete l'environnement juridique congolais et francais en matiere de procedure penale.Il s'agit d'informer les usagers du livre que de la commission d'une infraction a la loi penale jusqu'a la condamnation de son auteur, en passant bien sur par le proces, la certitude est que bon nombre de regles sont mises en application sans oublier les perspectives qui tendent souvent a obstruer la procedure.

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