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L'execution des decisions juridictionnelles internationales souleve la question : comment assurer de maniere effective, en droit comme en fait, la mise en oeuvre de sentences dont l'autorite juridique est indeniable certes, mais evidemment assujettie a la (bonne) volonte des Etats ? D'ordinaire, deux reponses semblent possibles : l'execution spontanee ou l'execution forcee. Pourtant, l'experience de la mise en oeuvre de l'arret rendu le 10 octobre 2002 dans l'affaire de la Frontiere terrestre et maritime entre le Cameroun et le Nigeria n'est ni spontanee ni forcee, mais provoquee. On ne peut…mehr

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Produktbeschreibung
L'execution des decisions juridictionnelles internationales souleve la question : comment assurer de maniere effective, en droit comme en fait, la mise en oeuvre de sentences dont l'autorite juridique est indeniable certes, mais evidemment assujettie a la (bonne) volonte des Etats ? D'ordinaire, deux reponses semblent possibles : l'execution spontanee ou l'execution forcee. Pourtant, l'experience de la mise en oeuvre de l'arret rendu le 10 octobre 2002 dans l'affaire de la Frontiere terrestre et maritime entre le Cameroun et le Nigeria n'est ni spontanee ni forcee, mais provoquee. On ne peut temoigner d'une meilleure illustration de la contribution de l'Afrique a l'effectivite des decisions de la Cour internationale de Justice, ainsi qu'au reglement pacifique des differends internationaux.

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