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  • Format: PDF

Ce livre analyse les ressorts du système du règlement des contentieux fonciers et propose des solutions à ses faiblesses. L'approche est tout à la fois descriptive, analytique et herméneutique. L'étude transcende le clivage traditionnel droit public / droit privé, pour saisir dans son entièreté une matière vivante et différenciée suivant une logique parfois complexe. Elle débouche sur le besoin d'une réforme législative.

Produktbeschreibung
Ce livre analyse les ressorts du système du règlement des contentieux fonciers et propose des solutions à ses faiblesses. L'approche est tout à la fois descriptive, analytique et herméneutique. L'étude transcende le clivage traditionnel droit public / droit privé, pour saisir dans son entièreté une matière vivante et différenciée suivant une logique parfois complexe. Elle débouche sur le besoin d'une réforme législative.

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