0,00 €
0,00 €
inkl. MwSt.
Sofort per Download lieferbar
0 °P sammeln
0,00 €
Als Download kaufen
0,00 €
inkl. MwSt.
Sofort per Download lieferbar
0 °P sammeln
Jetzt verschenken
Alle Infos zum eBook verschenken
0,00 €
inkl. MwSt.
Sofort per Download lieferbar
Alle Infos zum eBook verschenken
0 °P sammeln
Andere Kunden interessierten sich auch für
![Fait ethnique, droit public et gouvernance de l'État en Afrique Subsaharienne francophone (eBook, ePUB)]( "Fait ethnique, droit public et gouvernance de l'État en Afrique Subsaharienne francophone (eBook, ePUB)")
Fait ethnique, droit public et gouvernance de l'État en Afrique Subsaharienne francophone (eBook, ePUB)0,00 €![Pourquoi avoir fait de Mayotte le 101e departement francais ? (eBook, ePUB)]( "Pourquoi avoir fait de Mayotte le 101e departement francais ? (eBook, ePUB)")
Pourquoi avoir fait de Mayotte le 101e departement francais ? (eBook, ePUB)10,95 €![Vivre avec le mal de mere : Ou qu'est-ce qui fait courir Julie? (eBook, ePUB)]( "Vivre avec le mal de mere : Ou qu'est-ce qui fait courir Julie? (eBook, ePUB)")
Vivre avec le mal de mere : Ou qu'est-ce qui fait courir Julie? (eBook, ePUB)10,95 €![Quand la médiatisation fait genre (eBook, ePUB)]( "Quand la médiatisation fait genre (eBook, ePUB)")
Quand la médiatisation fait genre (eBook, ePUB)0,00 €![Qu'est-ce qui fait société ? (eBook, ePUB)]( "Qu'est-ce qui fait société ? (eBook, ePUB)")
Qu'est-ce qui fait société ? (eBook, ePUB)0,00 €![Pourquoi l'humanité fait-elle la guerre ? (eBook, ePUB)]( "Pourquoi l'humanité fait-elle la guerre ? (eBook, ePUB)")
Pourquoi l'humanité fait-elle la guerre ? (eBook, ePUB)9,95 €![L'eau comme fait social (eBook, ePUB)]( "L'eau comme fait social (eBook, ePUB)")
L'eau comme fait social (eBook, ePUB)0,00 €
Qu'est-ce qu'un monopole de fait ? Cette expression, rattachée aux termes de l'alinéa 9 du Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 et au programme de la Résistance, a t-elle conservé une actualité à l'heure du numérique, des marchés double-face et de la demande politique de leur démantèlement ? Censé devenir la propriété de la collectivité, le monopole de fait est-il seulement voué à être nationalisé ? Cette solution est non seulement critiquable, elle n'est surtout pas la seule. D'autres moyens juridiques de régulation, de contrôle et de prévention peuvent être mobilisés. Car l'appropriation collective n'est pas une question de propriété, elle est une question de gouvernance. Une analyse inédite d'une notion de droit importante.
Dieser Download kann aus rechtlichen Gründen nur mit Rechnungsadresse in A, B, BG, CY, CZ, D, DK, EW, E, FIN, F, GR, HR, H, IRL, I, LT, L, LR, M, NL, PL, P, R, S, SLO, SK ausgeliefert werden.