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Le principe de la continuité de l'État : issue de secours à la prohibition du troisième mandat ? (eBook, PDF)

Analyse critique de l''arrêt de la Cour constitutionnelle congolaise du 11 mai 2016

• Format: PDF

Produktbeschreibung

Par un arrêt du 11 mai 2016, la Cour constitutionnelle de la République démocratique du Congo a jugé que le principe de la continuité de l'État, consacré à l'article 69 de la Constitution, autorisait le chef de l'État en exercice à demeurer en fonction si, au terme de son second mandat, l'élection présidentielle n'était par organisée. Au-delà de l'apparente cohérence d'une telle décision, cet arrêt constitue le chaînon manquant de l'architecture du coup d'État constitutionnel conçu par le pouvoir en place depuis son premier équipement.

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Produktdetails

• Verlag: Editions L'Harmattan
• Erscheinungstermin: 1. Januar 2017
• Französisch
• ISBN-13: 9782140026133
• Artikelnr.: 72439875