Virassamy

L'entreprise face au bicentenaire du Code civil (eBook, ePUB)

TRAVAUX DU CERJDA - VOLUME 5

• Format: ePub

Produktbeschreibung

Voici un rapprochement qui peut paraître surprenant, dès lors que l'entreprise relève normalement du droit commercial. Mais en réalité les liens entre l'entreprise et le Code civil sont plus nombreux qu'il n'y paraît. Le Code civil a en effet été la source de l'encadrement juridique de l'activité, à la fois en ce qui concerne les moyens (contrat, propriété...) et les acteurs (personnes physiques et morales). Cet ouvrage explore l'évolution du Code civil entre 1804 et 2004.

---

Dieser Download kann aus rechtlichen Gründen nur mit Rechnungsadresse in A, B, BG, CY, CZ, D, DK, EW, E, FIN, F, GR, HR, H, IRL, I, LT, L, LR, M, NL, PL, P, R, S, SLO, SK ausgeliefert werden.

Produktdetails

• Verlag: Editions L'Harmattan
• Erscheinungstermin: 1. Januar 2006
• Französisch
• ISBN-13: 9782336278926
• Artikelnr.: 72444097