Charite, Duclos

Les « arrêts jumeaux » en droit administratif français (eBook, ePUB)

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Produktbeschreibung

L'expression « arrêts jumeaux » est utilisée par la doctrine et la jurisprudence, française et étrangère, généralement afin de qualifier plusieurs décisions de justice distinctes, rendues par la même juridiction, le même jour - plus largement « au même moment » - lesquelles, du fait des propriétés qu'elles partagent, se prolongent, se complètent et s'amplifient. Le présent ouvrage collectif propose d'interroger la pertinence du concept d'« arrêts jumeaux » dans le cadre d'une matière particulière, le droit administratif français, pour en esquisser les critères et l'utilité. À cette fin, ledit ouvrage réunit des spécialistes dont les contributions analysent cette pratique à partir d'arrêts représentatifs couvrant les différents champs et temps de la matière sous la forme d'études comparées.

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Produktdetails

• Verlag: Editions L'Harmattan
• Erscheinungstermin: 6. Juni 2024
• Französisch
• ISBN-13: 9782336449456
• Artikelnr.: 72415435