Les aides economiques locales : de quel droit ? (eBook, ePUB)
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L'interventionnisme economique est loin de relever d'un monopole etatique. Les collectivites peuvent agir. Elles peuvent prendre en charge certaines activites economiques par la creation de services publics locaux. Elles peuvent aussi octroyer des aides aux entreprises. Plus discrete, cette aide fait souvent l'actualite. D'abord, l'actualite politique : les collectivites territoriales doivent aider une entreprise en difficulte sur leur territoire. Ensuite, l'actualite financiere : de nombreux rapports, notamment de la Cour des comptes et de l'Inspection generale des Finances, ont pu s'interrog...
L'interventionnisme economique est loin de relever d'un monopole etatique. Les collectivites peuvent agir. Elles peuvent prendre en charge certaines activites economiques par la creation de services publics locaux. Elles peuvent aussi octroyer des aides aux entreprises. Plus discrete, cette aide fait souvent l'actualite. D'abord, l'actualite politique : les collectivites territoriales doivent aider une entreprise en difficulte sur leur territoire. Ensuite, l'actualite financiere : de nombreux rapports, notamment de la Cour des comptes et de l'Inspection generale des Finances, ont pu s'interroger sur la pertinence et l'efficacite des aides. Enfin, l'actualite juridique : la loi NOTRe du 7 aout 2015 ou bien la circulaire du Premier ministre du 5 fevrier 2019. Et que dire de la periode actuelle de crise economique, marquee par la volonte des collectivites d'aider les entreprises ?
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