Les applications du code de l'indigénat en Oubangui-Chari (1910-1946) (eBook, PDF)

Ou comment les mesures disciplinaires rendent possible ce que le budget de la colonie ne permet pas

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En 1910, la France instaure en Afrique- quatoriale franaise, la Ç justice indigne È, une juridiction comportant deux volets : le droit commun et le Code de lÕindig nat charg de la discipline. Cette tude se focalise sur cette juridiction exceptionnelle, car qui dit discipline dit sanction. Le Code de lÕindig nat inclut deux articles.Le premier rassemble la totalit des prescriptions articul es autour vingt-cinq rubriques, paragraphes, sp cifiant chacune, un type dÕinfractions codifi es, assorties, selon les cas, de types de sanctions prescrites la nomenclature : prison, amende.Le second inv...

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