Collectif

Les associations de faits (eBook, ePUB)

Les Dossiers d'ASBL Actualités

• Format: ePub

Produktbeschreibung

Pour la premiere fois, un collectif consacre aux associations de fait. Retrouvez dans cet ouvrage les chapitres suivants :- Les associations de fait : quel poids economique ? par Michel Maree et Sybille Mertens. - L'association de fait : notion, regime juridique et consequences de l'absence de personnalite morale par Michel Coipel. - Des raisons de fonctionner en association de fait par Pierre Georis. - Le fonctionnement d'une association de fait par Michel Davagle. - La comptabilite des associations de fait par Fernand Maillard. - La responsabilite des membres d'une association de fait envers les tiers par Michel Davagle. - La responsabilite des dirigeants d'une association de fait envers les membres de l'association de fait par Michel Davagle. - Quelles assurances conseiller aux associations de fait ? par Andre Verbeek. - La representation en justice de l'association de fait par Philippe T Kint. - Le volontariat dans les associations de fait par Michel Davagle. - L'association de fait et l'ONSS par Marie-Paule Dellisse. - Les associations de fait et la T.V.A par Vincent Sepulchre. - Les associations de fait et les impots sur les revenus par Michel De Wolf. - Associations de fait et pratiques du marche par Frederic de Patoul. - Une association sans personnalite juridique doit-elle etre enregistree a la Banque-Carrefour des entreprises ? par Frederic de Patoul. - Les associations de fait et le droit d'auteur par Sebastien Witmeur.Un dossier essentiel pour comprendre les mecanismes du droit entourant les associations de faits en Belgique.

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Produktdetails

• Verlag: EdiPro
• Seitenzahl: 298
• Erscheinungstermin: 3. September 2014
• Französisch
• ISBN-13: 9782511014110
• Artikelnr.: 51702260