Les biens (eBook, ePUB) - Vanden Eynde, Johan
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  • Format: ePub

Le nouveau code civil est une évolution du texte ancien et apporte également quelques nouveautés dont l'essentiel est abordé dans le présent abrégé qui à pour but d'être d'abord un manuel pratique. Le Livre 3 du nouveau Code civil rassemble les dispositions relatives à la gestion du patrimoine. Au travers des différents chapitres de ce abrégé pratique, les nouveautés sont abordées et discutées :     . Les biens & droit réels : définitions     . Entrée en vigueur, droit abrogatoire et transitoire     . Le droit de propriété, son acquisition et sa transmission : évolutions avec l'entrée en…mehr

  • Geräte: eReader
  • ohne Kopierschutz
  • eBook Hilfe
  • Größe: 6.74MB
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Produktbeschreibung
Le nouveau code civil est une évolution du texte ancien et apporte également quelques nouveautés dont l'essentiel est abordé dans le présent abrégé qui à pour but d'être d'abord un manuel pratique. Le Livre 3 du nouveau Code civil rassemble les dispositions relatives à la gestion du patrimoine. Au travers des différents chapitres de ce abrégé pratique, les nouveautés sont abordées et discutées :     . Les biens & droit réels : définitions     . Entrée en vigueur, droit abrogatoire et transitoire     . Le droit de propriété, son acquisition et sa transmission : évolutions avec l'entrée en vigueur du nouveau Livre 3 du Code civil     . Copropriété     . Les troubles de voisinage     . Les servitudes     . Le droit d'usufruit     . L'emphytéose     . Le droit de superficie

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