Le principe d'egalite est au centre de toute l'organisation territoriale francaise depuis la Revolution qui a affirme dans toutes ses dimensions le souci de l'uniformisation jusqu'a nos jours. Cet "e;egalitarisme"e; justifie l'interdiction de toute forme de tutelle d'une collectivite sur une autre et est venu limiter les tentatives d'introduire en droit francais un veritable pouvoir reglementaire regional s'imposant aux collectivites. Si le principe d'egalite est ancien, il se trouve remis en cause dans le cadre de reformes recentes. Ces contributions analysent la situation.
Dieser Download kann aus rechtlichen Gründen nur mit Rechnungsadresse in A, B, BG, CY, CZ, D, DK, EW, E, FIN, F, GR, HR, H, IRL, I, LT, L, LR, M, NL, PL, P, R, S, SLO, SK ausgeliefert werden.