Devant l'impact grandissant du droit de l'Union sur les collectivites, l'Union a cherche de plus en plus a les integrer institutionnellement. Toutefois, leur association au processus decisionnel europeen est avant tout une question de droit interne : elle depend donc de chaque Etat. Or la France n'a associe que tres recemment et de maniere insuffisante ses collectivites a l'elaboration du droit de l'Union.
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