Les crimes contre l'humanité et le principe du self-executing (eBook, PDF)
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Le self-executing devrait être un moyen efficace pour lutter contre l''impunité et exhorter les États à jouer pleinement leur rôle de garants de la protection des droits de l''Homme. Il faudrait donc repenser la compétence des juridictions nationales pour connaitre de l''infraction de crime contre l''humanité devenue courante. Il convient également de revenir au principe du self-executing, gage d''efficacité pour une sanction efficiente. Recourir aux lois d''adaptation, c''est prendre le risque d''une impunité graduelle, au détriment d''une justice universelle. C''est donner la poss...
Le self-executing devrait être un moyen efficace pour lutter contre l''impunité et exhorter les États à jouer pleinement leur rôle de garants de la protection des droits de l''Homme. Il faudrait donc repenser la compétence des juridictions nationales pour connaitre de l''infraction de crime contre l''humanité devenue courante. Il convient également de revenir au principe du self-executing, gage d''efficacité pour une sanction efficiente. Recourir aux lois d''adaptation, c''est prendre le risque d''une impunité graduelle, au détriment d''une justice universelle. C''est donner la possibilité aux États de faire voter des lois fantaisistes afin de mettre en branle la machine humaine de justice.
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