Emmanuel de Wilde d'Estmael

Les droits de succession et les droits de donation (eBook, ePUB)

• Format: ePub

Produktbeschreibung

Les droits de succession et de donation connaissent de profondes mutations depuis une dizaine d'années liées :
. à leur récente régionalisation ;
. aux évolutions de la jurisprudence de la Cour constitutionnelle et de la Cour européenne ;
. à l'évolution des familles et du patrimoine ;
. aux éléments d'extranéité : biens à l'étranger, nationalité étrangère, mariage à l'étranger...

Cet ouvrage aborde cette matière particulièrement mouvante sous un angle aussi bien théorique que pratique.
Il apporte une réponse claire et complète à toutes les questions susceptibles d'être soulevées en matière de droits de succession et de donation ; tant par les professionnels du droit : avocats, magistrats, notaires, experts comptables, fiscalistes... que par les étudiants.

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Produktdetails

• Verlag: Éditions Larcier
• Erscheinungstermin: 1. Oktober 2013
• Französisch
• ISBN-13: 9782804463618
• Artikelnr.: 51734822