Paul-Henri Steinauer

Les droits réels (eBook, PDF)

Tome II: Propriété foncière/Propriété mobilière/Généralités sur les droits réels limités/Servitudes foncières

• Format: PDF

Produktbeschreibung

Deuxième volume du précis sur les droits réels, cet ouvrage est destiné à la fois aux étudiantes et étudiants en droit et aux juristes engagé(e)s dans la vie professionnelle. A celles et ceux qui abordent l'étude des droits réels, il présente et explique les aspects principaux de la réglementation légale. Il contient aussi des développements à l'intention des juristes qui ont à approfondir la matière, ainsi que de nombreuses références à la jurisprudence et à doctrine qui faciliteront la recherche d'informations complémentaires. Ce deuxième volume traite - de la propriété foncière (acquisition, étendue, restrictions volontaires et légales), à l'exclusion de la propriété par étages, - de la propriété mobilière (acquisition, étendue, restrictions), - des généralités sur les droits réels limités (rang, droits réels limités sur son propre bien), et - des servitudes foncières. Cette cinquième édition tient compte de l'évolution de la législation, de la jurisprudence et de la doctrine depuis 2012.

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Produktdetails

• Verlag: Stämpfli Verlag
• Seitenzahl: 536
• Erscheinungstermin: 6. August 2020
• Französisch
• ISBN-13: 9783727217685
• Artikelnr.: 59949234