L'ensemble decoratif renvoie a la coherence d'ensemble que forment un immeuble patrimonial et les elements mobiliers decoratifs qui lui sont associes. Le droit du patrimoine culturel a longtemps ignore cette notion. Cette absence justifiait le demembrement d'ensembles aux depens de leur valeur historique ou artistique. Si la loi du 7 juillet 2016 relative a la liberte de la creation, a l'architecture et au patrimoine introduit une protection relative des ensembles decoratifs, il etait necessaire de faire un point sur le droit du patrimoine culturel.
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