Merand Basile Merand

Les fonctions du consentement des administres en droit administratif francais (eBook, ePUB)

• Format: ePub

Produktbeschreibung

Contrairement a une idee repandue, la notion de consentement n'est pas le monopole du droit prive. Le droit administratif francais lui fait egalement une large place. En plus des contrats, on le rencontre en droit hospitalier, en droit fiscal, dans le domaine des biens, des libertes publiques, des collectivites locales ou dans les procedures administratives. L'analyse des textes, de la jurisprudence et du discours doctrinal revele l'omnipresence du consentement des administres dans un droit pourtant impregne d'unilateralite. Ce consentement a trois fonctions : definir des notions, assurer l'exercice de libertes par les administres, enfin, il legitime l'action administrative. La prise en compte par l'administration du consentement des administres peut etre un moyen supplementaire au service de l'Etat.

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Produktdetails

• Verlag: L'Harmattan
• Seitenzahl: 704
• Erscheinungstermin: 16. Juni 2020
• Französisch
• ISBN-13: 9782336902500
• Artikelnr.: 62778918