Patrick Canin

Les Fondamentaux - Droit civil : Les obligations - Ebook epub (eBook, ePUB)

• Format: ePub

Produktbeschreibung

Ce manuel synthétique permet d'assimiler efficacement le programme de droit des obligations tel qu'il est enseigné dans les facultés de droit. Clair et structuré, il facilitera l'initiation comme la préparation des examens et concours. . Plan de l'ouvrage : 1. La notion d'obligation Partie 1 : L'acte juridique : le contrat 2. Les classifications des contrats 3. La formation du contrat 4. Les effets du contrat 5. L'inexécution du contrat Partie 2 : Le fait juridique : la responsabilité extracontractuelle 6. Les conditions de la responsabilité extracontractuelle 7. Les effets de la responsabilité extracontractuelle Partie 3 : Le rapport d'obligation 8. Les modalités des obligations 9. La transmission et l'extinction des obligations

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Produktdetails

• Verlag: Hachette Éducation
• Erscheinungstermin: 18. Januar 2023
• Französisch
• ISBN-13: 9782017235521
• Artikelnr.: 67274442

Autorenporträt

Maître de conférences Université de Grenoble