G. Gunzert

Les Livres fonciers, d'après les projets de lois soumis à la délégation d'Alsace-Lorraine dans la session de 1885 (eBook, PDF)

Rapport présenté a la délégation au nom de la commission spéciale

• Format: PDF

Produktbeschreibung

Frontmatter -- TABLE DES MATIÈRES -- LES LIVRES FONCIERS D'APRÈS LES PROJETS DE LOIS SOUMIS A LA DÉLÉGATION D'ALSACE-LORRAINE -- I. Observations générales sur les projets de lois -- II. Projet de loi concernant l'introducton des livres fonciers -- III. Projet de loi transitoire -- IV. Observations finales -- V. Projet de loi concernant la délivrance de certificats judiciaires justifiant de la qualité d'héritier et la compétence des tribunaux cantonaux -- ANNEXES

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Produktdetails

• Verlag: De Gruyter
• Seitenzahl: 127
• Erscheinungstermin: 22. März 2021
• Französisch
• ISBN-13: 9783112368442
• Artikelnr.: 61293678

Inhaltsangabe

Frontmatter -- TABLE DES MATIÈRES -- LES LIVRES FONCIERS D'APRÈS LES PROJETS DE LOIS SOUMIS A LA DÉLÉGATION D'ALSACE-LORRAINE -- I. Observations générales sur les projets de lois -- II. Projet de loi concernant l'introducton des livres fonciers -- III. Projet de loi transitoire -- IV. Observations finales -- V. Projet de loi concernant la délivrance de certificats judiciaires justifiant de la qualité d'héritier et la compétence des tribunaux cantonaux -- ANNEXES