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  • Format: ePub

La notion d'obligation essentielle permet de mettre en lumiere une conception duale de la volonte a l'origine des contrats, et par suite, des obligations qui en decoulent pour les parties. Tout contrat est le produit d'un premier accord : le &quote;consentement elementaire&quote;, &quote;a l'etat brut&quote; au sens d'un accord encore vierge, non faconne ou negocie par les parties dont l'objet est l'obligation essentielle et d'un deuxieme accord qui complete le premier mais auquel il demeure indivisiblement lie. Ce dernier a pour objet le contrat final valablement conclu, un contenu librement negocie par la volonte creatrice des parties.…mehr

  • Geräte: eReader
  • mit Kopierschutz
  • eBook Hilfe
  • Größe: 0.82MB
Produktbeschreibung
La notion d'obligation essentielle permet de mettre en lumiere une conception duale de la volonte a l'origine des contrats, et par suite, des obligations qui en decoulent pour les parties. Tout contrat est le produit d'un premier accord : le "e;consentement elementaire"e;, "e;a l'etat brut"e; au sens d'un accord encore vierge, non faconne ou negocie par les parties dont l'objet est l'obligation essentielle et d'un deuxieme accord qui complete le premier mais auquel il demeure indivisiblement lie. Ce dernier a pour objet le contrat final valablement conclu, un contenu librement negocie par la volonte creatrice des parties.

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