Les Pandectes - Procédure civile (eBook, ePUB) - Vogel, Gaston
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  • Format: ePub

Cette édition actualisée des Pandectes « Procédure civile » rassemble et structure de façon cohérente les dernières jurisprudences les plus significatives - dont certaines inédites - dans le domaine judiciaire. Après avoir posé les dix piliers sur lesquels reposent la matière, l'auteur examine au fil des décisions de jurisprudence la question des compétences, les formalités et le régime des nullités qui régissent l'introduction d'une demande judiciaire au Luxembourg. L'auteur poursuit ensuite en isolant les jurisprudences les plus souvent utilisées dans la pratique. Il clôture enfin l'ouvrage…mehr

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  • Größe: 0.68MB
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Produktbeschreibung
Cette édition actualisée des Pandectes « Procédure civile » rassemble et structure de façon cohérente les dernières jurisprudences les plus significatives - dont certaines inédites - dans le domaine judiciaire. Après avoir posé les dix piliers sur lesquels reposent la matière, l'auteur examine au fil des décisions de jurisprudence la question des compétences, les formalités et le régime des nullités qui régissent l'introduction d'une demande judiciaire au Luxembourg. L'auteur poursuit ensuite en isolant les jurisprudences les plus souvent utilisées dans la pratique. Il clôture enfin l'ouvrage en se consacrant aux procédures d'exception ainsi qu'aux jugements que le tribunal est appelé à rendre.

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