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Les societes publiques locales sont des societes anonymes instruments de politiques publiques dediees a leurs collectivites territoriales actionnaires. Elles sont donc soumises au droit public et au droit commun et se retrouvent au coeur des questions liees aux justifications et aux formes de l'interventionnisme economique des personnes publiques. Ce type de societes invite ainsi a une reflexion plus globale sur les evolutions actuelles du droit europeen et du droit public economique francais. Cet ouvrage presente differentes etudes sur ces societes publiques locales et leur utilisation par les acteurs locaux.…mehr

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Produktbeschreibung
Les societes publiques locales sont des societes anonymes instruments de politiques publiques dediees a leurs collectivites territoriales actionnaires. Elles sont donc soumises au droit public et au droit commun et se retrouvent au coeur des questions liees aux justifications et aux formes de l'interventionnisme economique des personnes publiques. Ce type de societes invite ainsi a une reflexion plus globale sur les evolutions actuelles du droit europeen et du droit public economique francais. Cet ouvrage presente differentes etudes sur ces societes publiques locales et leur utilisation par les acteurs locaux.

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