Les sociétés publiques locales (eBook, PDF) - Thibault Delavenne, Delavenne
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Les sociétés publiques locales sont des sociétés anonymes instruments de politiques publiques dédiées à leurs collectivités territoriales actionnaires. Elles sont donc soumises au droit public et au droit commun et se retrouvent au coeur des questions liées aux justifications et aux formes de l'interventionnisme économique des personnes publiques. Ce type de sociétés invite ainsi à une réflexion plus globale sur les évolutions actuelles du droit européen et du droit public économique français. Cet ouvrage présente différentes études sur ces sociétés publiques locales et leur utilisation par les acteurs locaux.…mehr

Produktbeschreibung
Les sociétés publiques locales sont des sociétés anonymes instruments de politiques publiques dédiées à leurs collectivités territoriales actionnaires. Elles sont donc soumises au droit public et au droit commun et se retrouvent au coeur des questions liées aux justifications et aux formes de l'interventionnisme économique des personnes publiques. Ce type de sociétés invite ainsi à une réflexion plus globale sur les évolutions actuelles du droit européen et du droit public économique français. Cet ouvrage présente différentes études sur ces sociétés publiques locales et leur utilisation par les acteurs locaux.

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