Surin Serge Surin

Les travaux preparatoires dans l'interpretation constitutionnelle (eBook, ePUB)

Etude d'une strategie interpretative du Conseil constitutionnel francais

• Format: ePub

Produktbeschreibung

La question de l'interpretation constitutionnelle est aujourd'hui centrale. Mais qui est le plus legitime pour affirmer une interpretation definitive du droit ? Au coeur de cette interrogation se trouve le juge constitutionnel, dont l'activite interpretative est parfois mal acceptee. Cela participe a l'affaiblissement de son autorite dans un systeme juridique concurrentiel marque par le pluralisme, aux stades de la production et de l'application du droit. Si le juge a le privilege de juger, il doit etre aussi juge. En ce sens, les methodes du juge deviennent centrales. Parmi elles se trouve l'usage des travaux preparatoires en tant que supports de l'interpretation.

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Produktdetails

• Verlag: L'Harmattan
• Seitenzahl: 742
• Erscheinungstermin: 4. Dezember 2020
• Französisch
• ISBN-13: 9782336916019
• Artikelnr.: 62777277