Labrot Emilie Labrot

L'imprévision (eBook, PDF)

Etude comparee droit public-droit prive des contrats

• Format: PDF

Produktbeschreibung

Longtemps, l'opposition des régimes droit public-droit privé de l'imprévision a paru irréductible. Pourtant, depuis la fin du XXe siècle, un mouvement de convergence tend à relativiser la distinction du régime administrativiste de l'imprévision et de son « régime » civiliste. Aujourd'hui l'opposition des régimes demeure largement dogmatique d'autant plus que la théorie des sujétions imprévues est à la fois admise par le juge administratif et le juge judiciaire. Il est alors concevable d'envisager une unification des régimes de l'imprévision conforme à la perspective d'harmonisation du droit européen des contrats.

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Produktdetails

• Verlag: L'Harmattan
• Seitenzahl: 690
• Erscheinungstermin: 1. September 2016
• Französisch
• ISBN-13: 9782140016806
• Artikelnr.: 66293547