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Le droit au bail rural est-il pourvu d'une valeur patrimoniale ? Au principe d'incessibilite du bail rural s'attachent des exceptions qui permettent de lever partiellement le voile sur le caractere patrimonial de ce contrat. L'opposition vient de ce qu'a la cessibilite est attachee la valeur patrimoniale, alors que l'incessibilite se reclame de considerations liees au caractere personnel du contrat. Or, l'objet de la presente these est de demontrer que le bail rural, s'il presente un caractere familial predominant marque du sceau de l'incessibilite, revet egalement un fort caractere patrimonial dont personne ne peut douter.…mehr

  • Geräte: PC
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Produktbeschreibung
Le droit au bail rural est-il pourvu d'une valeur patrimoniale ? Au principe d'incessibilite du bail rural s'attachent des exceptions qui permettent de lever partiellement le voile sur le caractere patrimonial de ce contrat. L'opposition vient de ce qu'a la cessibilite est attachee la valeur patrimoniale, alors que l'incessibilite se reclame de considerations liees au caractere personnel du contrat. Or, l'objet de la presente these est de demontrer que le bail rural, s'il presente un caractere familial predominant marque du sceau de l'incessibilite, revet egalement un fort caractere patrimonial dont personne ne peut douter.

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