L'infraction-obstacle en droit international penal (eBook, ePUB)
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Le droit international penal met en oeuvre une politique criminelle repressive contre l'impunite. Or, la punition de quelques individus ne peut etre la seule reponse aux crimes de masse. Les difficultes de la justice internationale penale repressive conduisent a imaginer d'autres reponses et a s'inspirer de la politique criminelle interne. Prevention et repression sont des lors les deux objectifs du droit penal interne qui s'appuient sur le concept d'infraction-obstacle, lequel recherche la prevention par l'incrimination d'actes preparatoires ou de comportements constatables en amont de l'even...
Le droit international penal met en oeuvre une politique criminelle repressive contre l'impunite. Or, la punition de quelques individus ne peut etre la seule reponse aux crimes de masse. Les difficultes de la justice internationale penale repressive conduisent a imaginer d'autres reponses et a s'inspirer de la politique criminelle interne. Prevention et repression sont des lors les deux objectifs du droit penal interne qui s'appuient sur le concept d'infraction-obstacle, lequel recherche la prevention par l'incrimination d'actes preparatoires ou de comportements constatables en amont de l'eventuelle realisation du crime. Alors que ce concept n'a jamais ete utilise en droit international penal, la question de son application apparait pertinente.
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