L'infraction politique (eBook, PDF) - Clarisse Le Roux, Le Roux
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  • Format: PDF

Bien connue des penalistes, l'infraction politique demeure toutefois une notion fuyante, de par son absence de definition legale. Infraction dirigee contre l'Etat, elle se fait concurrencer par l'infraction terroriste, dont la qualification est nettement preferee en droit positif francais. Cet ouvrage, a la lumiere de la loi du 30 octobre 2017, propose une etude theorique de la notion d'infraction politique, fondee sur l'analyse de ses rapports avec les autres categories d'infractions et l'examen de son regime juridique.

Produktbeschreibung
Bien connue des penalistes, l'infraction politique demeure toutefois une notion fuyante, de par son absence de definition legale. Infraction dirigee contre l'Etat, elle se fait concurrencer par l'infraction terroriste, dont la qualification est nettement preferee en droit positif francais. Cet ouvrage, a la lumiere de la loi du 30 octobre 2017, propose une etude theorique de la notion d'infraction politique, fondee sur l'analyse de ses rapports avec les autres categories d'infractions et l'examen de son regime juridique.

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