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  • Format: PDF

La disparition progressive des frontieres entre les Etats membres de l'Union europeenne conduit a une reorganisation de l'espace transfrontalier. Mais les tentatives actuelles de reorganisation se heurtent a des difficultes dues a l'inadaptation du cadre juridique. Ne peut-on envisager un veritable droit de l'urbanisme transfrontalier dans le cas de creation d'agglomerations transfrontalieres ou de zones d'activite de part et d'autre de la frontiere ? Les auteurs etudient cette question sur chacune des frontieres de la France, du point de vue des systemes juridiques en presence et des projets d'amenagement en cours.…mehr

  • Geräte: PC
  • mit Kopierschutz
  • eBook Hilfe
  • Größe: 11.56MB
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Produktbeschreibung
La disparition progressive des frontieres entre les Etats membres de l'Union europeenne conduit a une reorganisation de l'espace transfrontalier. Mais les tentatives actuelles de reorganisation se heurtent a des difficultes dues a l'inadaptation du cadre juridique. Ne peut-on envisager un veritable droit de l'urbanisme transfrontalier dans le cas de creation d'agglomerations transfrontalieres ou de zones d'activite de part et d'autre de la frontiere ? Les auteurs etudient cette question sur chacune des frontieres de la France, du point de vue des systemes juridiques en presence et des projets d'amenagement en cours.

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