Denis-Emmanuel Philippe

L'utilisation par les résidents belges des structures sociétaires luxembourgeoises (eBook, ePUB)

La SPF,la SICAV-SIF et la SOPARFI

• Format: ePub

Produktbeschreibung

L'ouvrage traite de l'intérêt fiscal, pour les résidents belges, de l'utilisation de trois véhicules sociétaires luxembourgeois : la société de gestion de patrimoine familial (SPF), le fonds d¿investissement spécialisé (SICAV-SIF) et la société de participation financière (SOPARFI). La SPF, la SICAV-SIF et la SOPARFI sont des instruments juridiques souples et innovants, présentant des atouts fiscaux indéniables pour les résidents belges. L'ouvrage ne se limite pas au régime fiscal luxembourgeois de ces véhicules. Il traite également de nombreuses questions fiscales belges, présentant un intérêt pratique fondamental : le rapatriement des revenus aux résidents belges, les moyens de défense dont dispose le fisc belge pour combattre l'utilisation de structures luxembourgeoises (particulièrement l'article 344, §§ 1 et 2, du CIR), la nouvelle obligation de déclaration (et le projet de taxation par transparence) des structures patrimoniales privées, l'extension de la taxe sur l'épargne aux fonds d'investissement sans passeport européen, l'obligation de déclarer des paiements substantiels par des sociétés belges vers le Luxembourg, l'échange d'informations par les autorités fiscales luxembourgeoises au fisc belge, etc.

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Produktdetails

• Verlag: Éditions Larcier
• Seitenzahl: 220
• Erscheinungstermin: 12. Februar 2015
• Französisch
• ISBN-13: 9782804478063
• Artikelnr.: 42541025

Autorenporträt

Avocat aux barreaux de Bruxelles et de Luxembourg, maître de conférences à l'Université de Liège (Tax Institute).