Organisation suisse d'aide aux réfugiés OSAR, Alexandra Büchler, Teresia Gordzielik, Sarah Frehner, Nula Frei, Constantin Hruschka, Raffaella Massara, Stephanie Motz, Seraina Nufer, Sarah Progin-Theuerkauf, Adriana Romer, Angela Stettler, Walter Stöckli, Barbara von Rütte, Boris Wijkstroem

Manuel de la procédure d'asile et de renvoi (eBook, ePUB)

• Format: ePub

Produktbeschreibung

La troisième édition actualisée et élargie du manuel de la procédure d'asile et de renvoi offre un aperçu complet et détaillé de la procédure d'asile suisse entrée en vigueur le 1er mars 2019. D'autres sujets y sont aussi traités : l'établissement des faits et la vraisemblance dans la procédure d'asile, les voies de recours nationales et internationales, les nouveautés concernant les procédures de détermination de la qualité de réfugié, l'octroi de l'asile et l'examen des obstacles au renvoi, l'application du règlement Dublin et les cas de rigueur. Ce manuel contient en outre une présentation claire des droits et obligations qui découlent de chaque statut en matière d'asile ou de droit des étrangers ou de l'appartenance à un groupe de personnes particulier. Il couvre aussi bien les bases que les développements politiques et juridiques actuels. Il constitue ainsi un ouvrage de référence pratique et indispensable pour la pratique juridique dans le domaine de l'asile.

Produktdetails

• Verlag: Haupt Verlag
• Seitenzahl: 763
• Erscheinungstermin: 10. Oktober 2022
• Französisch
• ISBN-13: 9783258481852
• Artikelnr.: 65975702

Autorenporträt

Die Schweizerische Flüchtlingshilfe (SFH) ist eine gemeinnützige Organisation mit Sitz in Bern und einer Aussenstelle in Lausanne. Sie ist als Verein organisiert. Als Fachorganisation und Dachverband der im Bereich Flucht und Asyl tätigen Hilfswerke und Organisationen nimmt die SFH im Schweizer Asylwesen eine übergeordnete Rolle ein.

Inhaltsangabe

I L'histoire de l'asile en Suisse 27 II Droit applicable 37 III L'examen d'une demande d'asile : déroulement en droit procédural et issues possibles 57 IV La procédure d'asile de première instance 73 V Non-entrée en matière et responsabilité de l'examen d'une demande d'asile (" procédure Dublin ") 133 VI Qualité de réfugié 185 VII Asile (octroi, exclusion et fin) 237 VIII Obstacles à l'exécution du renvoi 257 IX Établissement des faits, preuve et vraisemblance 315 X La procédure devant le Tribunal administratif fédéral 397 XI Procédures auprès des instances supranationales 449 XII Statut juridique des personnes relevant du domaine de l'asile dans certains domaines choisis 477 XIII Exécution du renvoi et mesures de contrainte 535 XIV Réglementation des cas de rigueur 581 XV Procédures d'asile pour des groupes spécifiques de personnes 619 Annexe 727 Liste des abréviations 728 Bibliographie 735 Matériel législatif 748 Les autrices et les auteurs 751 Index 752