Manuel TIR (eBook, PDF)

Convention douanière relative au transport international de marchandises sous le couvert de carnets TIR (convention TIR de 1975)

• Format: PDF

Produktbeschreibung

La présente publication a été préparée par le secrétariat de la Commission économique des Nations Unies pour l'Europe (CEE-ONU), en coopération avec le secrétariat TIR, conformément à la demande du Comité de gestion de la Convention TIR de 1975 à sa sixième session de publier un Manuel TIR contenant le texte de la Convention TIR de 1975, les observations pertinentes sur les dispositions particulières, ainsi que d'autres renseignements utiles à l'intention des autorités douanières et des opérateurs de transport.

---

Dieser Download kann aus rechtlichen Gründen nur mit Rechnungsadresse in A, D ausgeliefert werden.

Produktdetails

• Verlag: United Nations
• Seitenzahl: 382
• Erscheinungstermin: 17. November 2019
• Französisch
• ISBN-13: 9789210451635
• Artikelnr.: 58571270