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  • Format: ePub

Certains privileges ont la vie dure : tel est le cas de celui associe a la propriete fonciere et immobiliere. Le legislateur, la puissance publique, l'opinion, tenterent de faire en sorte que les creanciers et les nouveaux acquereurs aient les memes droits que les detenteurs du droit de propriete : il fallut 167 ans pour y arriver. Ce livre analyse ce patrimoine precieux qu'est le systeme francais de publicite fonciere a travers l'histoire d'une conservation des hypotheques, celle de Dunkerque.

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  • mit Kopierschutz
  • eBook Hilfe
  • Größe: 10MB
Produktbeschreibung
Certains privileges ont la vie dure : tel est le cas de celui associe a la propriete fonciere et immobiliere. Le legislateur, la puissance publique, l'opinion, tenterent de faire en sorte que les creanciers et les nouveaux acquereurs aient les memes droits que les detenteurs du droit de propriete : il fallut 167 ans pour y arriver. Ce livre analyse ce patrimoine precieux qu'est le systeme francais de publicite fonciere a travers l'histoire d'une conservation des hypotheques, celle de Dunkerque.

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