Louis F. Ganshof, Charles Petit

Nouveau Code Civil Néerlandais Livre 1 (eBook, PDF)

Droit des personnes et de la famille

• Format: PDF

Produktbeschreibung

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Produktdetails

• Verlag: Springer Netherlands
• Seitenzahl: 123
• Erscheinungstermin: 21. November 2013
• Englisch
• ISBN-13: 9789401744454
• Artikelnr.: 44185076

Inhaltsangabe

Table des Matières.- Titre 1. Dispositions générales.- Titre 2. Du droit au nom.- Titre 3. Du domicile.- Titre 4. Des actes de l'état civil.- Titre 5. Du mariage.- Titre 6. Des droits et devoirs des époux.- Titre 7. De la communauté légale de biens.- Titre 8. Des conventions matrimoniales.- Titre 9. De la dissolution du mariage.- Titre 10. De la séparation de corps et de la dissolution du mariage après la séparation de corps.- Titre 11. De la paternité et de la filiation des enfants.- Titre 12. De l'adoption.- Titre 13. De la minorité.- Titre 14. De la puissance paternelle.- Titre 15. De la tutelle.- Titre 16. De l'interdiction.- Titre 17. Des aliments.- Titre 18. De l'absence et de la disparition.- Index alphabétique.