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La necessite sans cesse accrue de mieux connaitre les vestiges archeologiques, menaces lors des operations d'urbanisme ou d'amenagement a conduit le ministere de la Culture, a partir des annees 1970, a mettre en place des mecanismes permettant la prise en compte de ce patrimoine. Mais les solutions retenues etaient, tant en ce qui concerne les organes d'intervention que les modes de financement, discutables sur le plan juridique. Aussi la loi du 7 janvier 2001 est-elle, enfin, venue instituer des regles juridiques precises.
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