Nouvelles procedures civiles, nouvelles pratiques professionnelles ? (eBook, ePUB)
Bilan et perspectives
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Un peu plus de quarante ans apres le decret n(deg) 75-1123 du 5 decembre 1975, le code de procedure civile connait une renovation majeure en 2007. L'ampleur et la diversite des nouvelles regles de procedure sont telles que 2019 peut etre qualifiee d'annee de renouveau de la procedure civile et 2020 d'annee d'application du renouveau. La reforme de la procedure civile pose de multiples problematiques relatives a l'organisation juridictionnelle, la representation obligatoire par avocat ou encore la dejudiciarisation. Elle interroge aussi sur l'impact du numerique sur l'organisation et le fonctio...
Un peu plus de quarante ans apres le decret n(deg) 75-1123 du 5 decembre 1975, le code de procedure civile connait une renovation majeure en 2007. L'ampleur et la diversite des nouvelles regles de procedure sont telles que 2019 peut etre qualifiee d'annee de renouveau de la procedure civile et 2020 d'annee d'application du renouveau. La reforme de la procedure civile pose de multiples problematiques relatives a l'organisation juridictionnelle, la representation obligatoire par avocat ou encore la dejudiciarisation. Elle interroge aussi sur l'impact du numerique sur l'organisation et le fonctionnement du proces. Face a ces questionnements, les actes cet ouvrage presente les nouvelles regles procedurales resultant de la loi de programmation 2019-2022 et de reforme pour la justice.
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