Cet ouvrage contribue a demontrer l'existence et l'importance du droit constitutionnel des collectivites territoriales et met en valeur ses problematiques actuelles. Differenciation, experimentation, autonomie, libre administration, reconnaissance des specificites de la Corse et de l'outre-mer, diplomatie territoriale : le cadre constitutionnel visant a concilier l'unite de la Republique et le respect de la diversite de ses territoires est aujourd'hui mis a l'epreuve. L'inscription dans la Constitution d'un droit a la differenciation territoriale, d'un statut specifique pour la Corse, la refonte de l'article 72 de la Constitution, l'approfondissement du droit a l'experimentation, l'actualisation du statut de l'outre-mer, ou encore l'adaptation du nombre et du mode d'election des representants au Parlement, figurent parmi les principales pistes a l'etude. Celles-ci soulevent de nombreux enjeux. Il est donc question de l'etat et des perspectives d'evolution du statut et des competences des collectivites territoriales.
Dieser Download kann aus rechtlichen Gründen nur mit Rechnungsadresse in A, B, BG, CY, CZ, D, DK, EW, E, FIN, F, GR, HR, H, IRL, I, LT, L, LR, M, NL, PL, P, R, S, SLO, SK ausgeliefert werden.