Moussa Thioye

Précis de droit de la construction (eBook, ePUB)

• Format: ePub

Produktbeschreibung

Le droit de la construction est au carrefour de plusieurs matières juridiques : droit des contrats, droit des biens, droit de l'urbanisme, droit fiscal, etc. Ordinairement défi nie comme une branche du droit composée des règles et des institutions juridiques relatives à la réalisation intellectuelle et matérielle, voire à la commercialisation, des ouvrages immobiliers, cette matière enseignée dans les facultés a une existence à part entière. Composé de deux parties organisées autour de la nature du contrat conclu entre les parties à l'acte de construire, cet ouvrage analyse les principales règles qu'il convient de respecter depuis la naissance d'un projet de construction jusqu'au moment de la remise des clés au maître de l'ouvrage ou assimilé. Il expose, dans un premier temps, le droit commun des contrats de construction (nature, régime, responsabilités et garanties, assurances) puis, dans un second, le droit spécial des contrats individuels (construction de maison individuelle, vente d'immeubles à construire et à rénover, promotion immobilière, location-construction, contrats hybrides). Ouvrage de référence, ce manuel analyse de façon simple et rigoureuse la législation et la réglementation du droit de la construction. Grâce à son approche pédagogique et opérationnelle, il fournit toutes les clés de compréhension des régimes contractuels indispensables à tous les praticiens du droit de la construction. Privilégiant une approche didactique, le Précis de droit de la construction s'adresse tant aux étudiants qu'aux juristes, avocats, notaires, géomètres-experts, promoteurs, aménageurs et leurs conseils.

---

Dieser Download kann aus rechtlichen Gründen nur mit Rechnungsadresse in A, B, BG, CY, CZ, D, DK, EW, E, FIN, F, GR, HR, H, IRL, I, LT, L, LR, M, NL, PL, P, R, S, SLO, SK ausgeliefert werden.

Produktdetails

• Verlag: Le Moniteur
• Erscheinungstermin: 5. Juli 2023
• Französisch
• ISBN-13: 9782281135947
• Artikelnr.: 68345627

Autorenporträt

Moussa Thioye est avocat associé fondateur de la société TPAvocats. Il a demandé son omission du barreau de Toulouse en mars 2022 afin de se concentrer à ses projets universitaires : Professeur des universités, membre de l'IEJUC (Institut des Études Juridiques de l'Urbanisme, de la Construction et de l'Environnement), Directeur des Masters 1 et 2 Droit de l'Immobilier de l'université Toulouse I Capitole, Vice-doyen de la Faculté d'Administration et Communication, responsable pédagogique de la licence AES délocalisée au Vanuatu (Pacifique Sud), Membre du conseil d'administration de l'Université Nationale du Vanuatu (UNV). Il a déjà contribué à plusieurs centaines d'ouvrages, articles et notes de jurisprudence.