Proportionnalité, droits fondamentaux et juges (eBook, ePUB)

Proportionality, fundamental rights and judges

• Format: ePub

Produktbeschreibung

Cet ouvrage étudie les potentialités du principe de proportionnalité - tel qu'appliqué par les juges - en lien avec les droits fondamentaux. Il essaie de répondre à certaines interrogations liées à l'application et à la mise en oeuvre de cette notion. Les juges, s'inscrivent-ils dans la poursuite d'un activisme judiciaire à travers l'application mitigée de la proportionnalité dans le cadre du contrôle juridictionnel et la mise en balance des intérêts ? Est-ce que la proportionnalité implique la nécessité d'établir une hiérarchie entre les droits protégés ? Le recours à la mise en balance des intérêts par les juges est-il toujours neutre ? Quid de la cohérence jurisprudentielle dans le raisonnement des juges en appliquant ce principe en matière des droits fondamentaux ?Ce livre est issu du Colloque international organisé à la Faculté de droit de l'Université de Neuchâtel les 20 et 21 novembre 2019 sous la présidence d'honneur du professeur Dominique Rousseau

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Produktdetails

• Verlag: Editions L'Harmattan
• Erscheinungstermin: 1. Februar 2023
• Französisch
• ISBN-13: 9782140302572
• Artikelnr.: 72432626