Ré-imaginer le Canada : vers un État multinational ? (eBook, PDF)

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En 1998, la Cour suprême du Canada rendait sa décision au sujet du Renvoi relatif à la sécession du Québec, dans laquelle elle se prononçait sur certains des enjeux les plus fondamentaux de notre système de gouvernement constitutionnel. La Cour a reconnu quatre principes sous-jacents de l'ordre politico-constitutionnel canadien, lesquels inspirent et nourrissent le texte écrit de la constitution. Piliers de l'architecture institutionnelle, ces principes sont le fédéralisme, la démocratie, le constitutionnalisme, ainsi que la protection des minorités. Ceux-ci non seulement représen...

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