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Le contentieux administratif de l'urgence a fait l'objet, en 2000, d'une profonde reforme. D'anciennes procedures, comme le sursis a execution (devenu le refere-suspension) ou le refere conservatoire, ont ete renovees, cependant qu'etait cree le refere-liberte, appele a jouer un role de premier plan dans la protection du justiciable par le juge administratif. Cet ouvrage expose, un an et demi apres l'entree en vigueur de la nouvelle legislation, les regles applicables a ces trois referes en procedant a une analyse detaillee de la jurisprudence.

Produktbeschreibung
Le contentieux administratif de l'urgence a fait l'objet, en 2000, d'une profonde reforme. D'anciennes procedures, comme le sursis a execution (devenu le refere-suspension) ou le refere conservatoire, ont ete renovees, cependant qu'etait cree le refere-liberte, appele a jouer un role de premier plan dans la protection du justiciable par le juge administratif. Cet ouvrage expose, un an et demi apres l'entree en vigueur de la nouvelle legislation, les regles applicables a ces trois referes en procedant a une analyse detaillee de la jurisprudence.

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