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Cet ouvrage propose une presentation du regime fiscal de l'ensemble des collectivites d'outre-mer, etude comparative devenue indispensable en raison des modifications recentes apportees par la constitution et des possibilites d'evolution statutaire a venir. Nous sommes en presence de trois categories de collectivites, dont une seule presente une certaine homogeneite de la norme fiscale. Dans les autres cas, l'Etat accepte de transferer, non sans reticence, une part importante de ses prerogatives en la matiere, de sorte qu'on pourrait parler de statut fiscal specifique en leur faveur.

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Produktbeschreibung
Cet ouvrage propose une presentation du regime fiscal de l'ensemble des collectivites d'outre-mer, etude comparative devenue indispensable en raison des modifications recentes apportees par la constitution et des possibilites d'evolution statutaire a venir. Nous sommes en presence de trois categories de collectivites, dont une seule presente une certaine homogeneite de la norme fiscale. Dans les autres cas, l'Etat accepte de transferer, non sans reticence, une part importante de ses prerogatives en la matiere, de sorte qu'on pourrait parler de statut fiscal specifique en leur faveur.

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