Sanction colloque du 27 novembre 2003 a (eBook, PDF)
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Cette notion a priori classique de la sanction est examinee dans les differentes branches du droit (droit civil, penal, public, commercial, droit de l'environnement, douanier, disciplinaire...). Les intervenants, maitres de conference, professeurs, doctorants, praticiens, abordent ainsi la definition de la sanction, sa variete, ses fonctions, son efficacite et son effectivite.
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