Théorie générale des obligations et contrats spéciaux (eBook, ePUB)

Questions choisies
Redaktion: Wéry, Patrick

• Format: ePub

Produktbeschreibung

Cet ouvrage développe des questions d'actualité touchant à la théorie générale des contrats, au régime général des obligations ou à certains contrats spéciaux.

Sont traités des sujets aussi divers que :
- la portée du principe général du droit Fraus omnia corrumpit ;
- l'étude de certains vices de consentement ;
- l'intuitus personae et l'exécution de l'obligation contractuelle ;
- les différentes facettes du contrôle judiciaire exercé en matière de clauses contractuelles ;
- la transmission des obligations et des contrats ;
- la transmission du bien loué en bail commercial ;
- la solidarité passive ;
- la garantie légale des biens de consommation.

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Produktdetails

• Verlag: Éditions Larcier
• Seitenzahl: 446
• Erscheinungstermin: 18. Oktober 2016
• Französisch
• ISBN-13: 9782804495565
• Artikelnr.: 47254203