Hakim Boularbah, Charlotte Marquet

Tierce opposition (eBook, ePUB)

• Format: ePub

Produktbeschreibung

Ce traité analyse de manière exhaustive les règles relatives à la tierce opposition, « voie de recours » très particulière mais dont l'usage est quotidien. Sont successivement étudiés : - la fonction de cette voie de recours ; - les décisions contre lesquelles elle peut être formée ; - les conditions de recevabilité ; - la compétence ; - la procédure ; - les effets de ce recours. Sans éluder les discussions théoriques, l'ouvrage se place dans une perspective résolument pratique.

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Produktdetails

• Verlag: Bruylant
• Seitenzahl: 156
• Erscheinungstermin: 1. Oktober 2012
• Französisch
• ISBN-13: 9782802737667
• Artikelnr.: 51701973