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Avec l'entree en vigueur de l'acte II de la decentralisation, 130000 agents de l'Etat doivent etre transferes aux collectivites territoriales, dont 96000 personnels techniques, ouvriers et de service (TOS) des colleges et lycees. Les difficultes liees a ce transfert sont examinees : l'analyse des questions statutaires, les consequences sur l'organisation des services, les conventions de transfert et le financement de transferts.
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