Évolution comparée de la gestion collective du droit d'auteur et des droits voisins en Suisse et dans l'Union européenne (eBook, PDF)
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Le droit d'auteur et les droits voisins reposent en partie sur la capacité des sociétés de gestion à défendre ces droits, à organiser efficacement des perceptions et des répartitions, ainsi qu'à prendre en compte leurs dimensions sociales et culturelles. Ces sociétés s'inscrivent dans ce que la pratique désigne comme la « gestion collective des droits ». Cette thèse de doctorat offre une analyse approfondie et transversale de la gestion collective. Elle commence par retracer son évolution historique, puis explore les caractéristiques de la gestion collective en droit suisse et ...
Le droit d'auteur et les droits voisins reposent en partie sur la capacité des sociétés de gestion à défendre ces droits, à organiser efficacement des perceptions et des répartitions, ainsi qu'à prendre en compte leurs dimensions sociales et culturelles. Ces sociétés s'inscrivent dans ce que la pratique désigne comme la « gestion collective des droits ». Cette thèse de doctorat offre une analyse approfondie et transversale de la gestion collective. Elle commence par retracer son évolution historique, puis explore les caractéristiques de la gestion collective en droit suisse et en droit de l'Union européenne, influencées non seulement par le droit d'auteur mais aussi par le droit de la concurrence, le droit administratif et le droit des coopératives. Cette étude permet également une réflexion plus générale sur le positionnement de la Suisse vis-à-vis d'un environnement normatif européen en constante mutation. Basé sur de nombreuses références législatives, jurisprudentielles et doctrinales, récentes ou anciennes, cet ouvrage constituera un outil précieux pour les praticiens et les chercheurs spécialisés dans ce domaine.
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